100%pas pareil avec UNSA MSM438

Cher collègue , La section UNSA MSM438 compte sur votre mobilisation en décembre 2014. VOTEZ UNSA .... Le secrétaire général Jr Courounadin

 

Dans une circulaire datée du 27 février 2014, la ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et

de la Fonction publique rappelle aux ministres, préfets de régions et préfets les actions de contrôle et de

prévention mis ou à mettre en place dans les services consécutivement à l'abrogation du jour de carence

pour les fonctionnaires par la loi de finances pour 2014.

Jugeant que le jour de carence « était inutile et inefficace mais également injuste pour les agents publics

qui ne pouvaient, contrairement à la majorité des salariés, bénéficier d'aucune compensation tant par leur

employeur que par la protection sociale complémentaire », la ministre estime que « ce n'est pas le meilleur

outil de lutte contre l'absentéisme » car « il induit une suspicion pour les absences pour raison de santé qui

[…] sont dans leur immense majorité parfaitement justifiées ». Pour autant, elle rappelle que « les

absences pour raison médicale doivent être toutes justifiées par les agents auprès de leur employeur » et

souhaite renforcer « les obligations des fonctionnaires en la matière », telles que prévues par la loi de

finances pour 2014. En l'occurrence, l'article 126 de ladite loi renforce l'obligation de transmission de ces

arrêts de travail dans un délai de 48 heures, dont le non respect « prévoit le principe d'une sanction

pécuniaire ». Auparavant, aucune retenue sur salaire n'était prévue, contrairement au régime prévu par le

code de la Sécurité sociale pour les salariés du secteur privé. Dorénavant donc, les obligations de

fonctionnaires en la matière « seront strictement identiques à celles en vigueur dans le secteur privé

indique la ministre qui annonce que « les modalités d'application de cette nouvelle règle, pour les trois

versants de la fonction publique, seront précisées par décret en Conseil d'État très prochainement ». L

circulaire rappelle également la prolongation d'un an, jusqu'au 31 décembre 2015, de l'expérimentation qui

consiste à déléguer aux CPAM le contrôle médical des arrêts de travail pour maladie des fonctionnaires.

Objectif : ouvrir la voie à « une réforme des modalités de contrôle des arrêts maladie, qui doit tendre à

appliquer les mêmes règles aux salariés et aux agents publics ».

Plus largement, la ministre souligne la responsabilité des employeurs publics en la matière. Elle leurs

demande « d'accorder la plus grande attention au suivi des arrêts maladie de [leurs] personnels » et insiste

« sur les mesures de prévention qui permettent de limiter les absences au travail pour raisons de santé ».

À cet égard, constatant que « les conditions de vie au travail sont en effet un des facteurs majeurs de

l'absentéisme », la ministre rappelle l'accord-cadre signé le 22 octobre dernier avec les organisations

syndicales. Celui-ci prévoit la mise en place de plans d'action qui, espère la ministre, « permettront de

traiter à la source les conditions de travail, susceptibles d'influencer la santé des agents publics ». «

 

L'UNSA Territoriaux est représentative dans toutes les instances pour défendre et porter toutes revendications des agents territoriaux, en n'opposant pas les catégories entre elles.

DANS NOTRE COLLECTIVITE, NOUS AVONS BESOIN D'UN SYNDICAT AUTONOME ET RESPONSABLE.

La Section UNSA MSM, est là pour ça.

 

Contact :

Jean René  : 0693 806 632

Serge : 0692 608 854

 

 

 

Secrétaire general : jean René courounadin Secrétaire General adjoint : serge barege Trésorière : marie france furia Trésorier adjoint : pascal jussien Secrétaire : roselyne hagen Secrétaire adjoint : soupramanien adelia

BULLETIN_ADHESION_2014_001

 

Pour tout renseignement :

0693 806 632 (jean rené)

0692 608 854 (Serge)

Notre cotisation syndicale Unsa Mairie de Sainte Marie se tient sur l’année civile pour le somme de :

• 55€ pour l’agent titulaire
• 30€ pour l’agent non titulaire ou contractuel

Cette dernière  sera déduite de vos impôts . Une attestation de paiement vous sera adressée. Elle servira notamment de justificatif.

 

UNE SEULE REGLE :

la défense de la Fonction Publique Territoriale et par voie de consé­quence des agents qui la com­po­sent et uni­que­ment celle-là.

 

Assemblée générale de la Section UNSA MSM438 le jeudi 30 janvier 2014

17h15

Mairie Annexe de la rivière des pluies.

Salle annexe

Impact_revalorisation_B_suite___revalorisation_C_UNSA438

cliquer sur le lien ci- dessus.

cordialement.

 

Déclaration CFDT – CGT – FSU – UNSA Dans leur déclaration du 25 novembre 2013, nos organisations syndicales interpellaient solennellement les responsables économiques et politiques pour que soient apportées des réponses pour favoriser l’emploi privé et public, pour une plus grande justice sociale, en matière de pouvoir d’achat et de fiscalité et pour l’engagement de la France en faveur d’un plan européen pour l’investissement, une croissance durable et des emplois de qualité proposé par la Confédération européenne des syndicats. En savoir plus. L’UNSA auditionnée par l’Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale Une délégation de l’UNSA menée par son secrétaire général, Luc Bérille a été reçue le 13 décembre par le rapporteur du projet de loi à l’Assemblée, Jean-Patrick Gille. L’UNSA a réaffirmé son accord sur les grandes lignes des différents volets de ce projet de loi. Concernant le volet formation professionnelle et emploi, nous avons appuyé sur la nécessité de la construction et de la sécurisation d’un parcours professionnel pour le salarié, au-delà des statuts ainsi que de la possibilité d’accéder au minimum à une qualification supérieure dans sa carrière pour que la formation professionnelle redevienne l’ascenseur social ou la « deuxième chance » pour certains. En savoir plus. L’UNSA auditionnée par le ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative Le 8 janvier une délégation conduite par Dominique Corona, secrétaire national, a été auditionnée par le ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative. L’objectif était de recueillir le point de vue de l’UNSA sur la façon la plus adéquate pour concilier vie personnelle, familiale, professionnelle et engagements bénévoles en analysant les freins à l’articulation de ces temps, les leviers qui existent pour faciliter leur articulation. En savoir plus. La mise en œuvre de la réforme des rythmes éducatifs par la branche famille nécessite des ajustements L’accompagnement de la mise en œuvre de la réforme des rythmes éducatifs par la branche famille interroge la branche à plusieurs niveaux tant sur le fond que sur la forme. Pour l’UNSA, cet accompagnement doit être en cohérence avec les autres types d’accompagnement péri scolaire pour une qualité éducative qui ne pourra se réaliser qu’avec des personnes formées et avec un taux d’encadrement répondant à la qualité souhaitée. En savoir plus. Ambition 2017 en Poitou Charentes Une vingtaine de militantes et de militants se sont réunis à Niort le 13 janvier pour faire le point sur Ambition 2017 en Poitou Charentes, avec la participation de Pascal Priou. En savoir plus. Loi de sécurisation de l’emploi : premier bilan - un colloque de l’UNSA le 18 mars L’ANI sur la sécurisation de l’emploi a juste un an. La Loi de sécurisation de l’emploi qui le met en œuvre a été publiée le 14 juin 2013. Depuis cette date, les PSE peuvent être négociés, des accords de maintien de l’emploi peuvent être conclus. La couverture complémentaire santé généralisée se met en place. Une nouvelle législation du temps partiel viendra limiter le recours au temps partiel de moins de 24 heures par semaine à partir du 1er juillet. Les négociations de branche débutent sur ce sujet pour les contrats conclus avant 2014. En savoir plus. Conformément aux articles 38 à 40 de la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification aux informations vous concernant auprès de l'UNSA. Si vous le souhaitez, vous pouvez ne plus recevoir cette lettre d'informations en vous désabonnant.

675 Déclaration CFDT – CGT – FSU – UNSA Dans leur déclaration du 25 novembre 2013, nos organisations syndicales interpellaient solennellement les responsables économiques et politiques pour que soient apportées des réponses pour favoriser l’emploi privé et public, pour une plus grande justice sociale, en matière de pouvoir d’achat et de fiscalité et pour l’engagement de la France en faveur d’un plan européen pour l’investissement, une croissance durable et des emplois de qualité proposé par la Confédération européenne des syndicats. En savoir plus. L’UNSA auditionnée par l’Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale Une délégation de l’UNSA menée par son secrétaire général, Luc Bérille a été reçue le 13 décembre par le rapporteur du projet de loi à l’Assemblée, Jean-Patrick Gille. L’UNSA a réaffirmé son accord sur les grandes lignes des différents volets de ce projet de loi. Concernant le volet formation professionnelle et emploi, nous avons appuyé sur la nécessité de la construction et de la sécurisation d’un parcours professionnel pour le salarié, au-delà des statuts ainsi que de la possibilité d’accéder au minimum à une qualification supérieure dans sa carrière pour que la formation professionnelle redevienne l’ascenseur social ou la « deuxième chance » pour certains. En savoir plus. L’UNSA auditionnée par le ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative Le 8 janvier une délégation conduite par Dominique Corona, secrétaire national, a été auditionnée par le ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative. L’objectif était de recueillir le point de vue de l’UNSA sur la façon la plus adéquate pour concilier vie personnelle, familiale, professionnelle et engagements bénévoles en analysant les freins à l’articulation de ces temps, les leviers qui existent pour faciliter leur articulation. En savoir plus. La mise en œuvre de la réforme des rythmes éducatifs par la branche famille nécessite des ajustements L’accompagnement de la mise en œuvre de la réforme des rythmes éducatifs par la branche famille interroge la branche à plusieurs niveaux tant sur le fond que sur la forme. Pour l’UNSA, cet accompagnement doit être en cohérence avec les autres types d’accompagnement péri scolaire pour une qualité éducative qui ne pourra se réaliser qu’avec des personnes formées et avec un taux d’encadrement répondant à la qualité souhaitée. En savoir plus. Ambition 2017 en Poitou Charentes Une vingtaine de militantes et de militants se sont réunis à Niort le 13 janvier pour faire le point sur Ambition 2017 en Poitou Charentes, avec la participation de Pascal Priou. En savoir plus. Loi de sécurisation de l’emploi : premier bilan - un colloque de l’UNSA le 18 mars L’ANI sur la sécurisation de l’emploi a juste un an. La Loi de sécurisation de l’emploi qui le met en œuvre a été publiée le 14 juin 2013. Depuis cette date, les PSE peuvent être négociés, des accords de maintien de l’emploi peuvent être conclus. La couverture complémentaire santé généralisée se met en place. Une nouvelle législation du temps partiel viendra limiter le recours au temps partiel de moins de 24 heures par semaine à partir du 1er juillet. Les négociations de branche débutent sur ce sujet pour les contrats conclus avant 2014. En savoir plus. Conformément aux articles 38 à 40 de la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification aux informations vous concernant auprès de l'UNSA. Si vous le souhaitez, vous pouvez ne plus recevoir cette lettre d'informations en vous désabonnant.